Conditions générales

Version allemande ci-dessous

Version allemande mise à jour le 19 mai 2018 // Version anglaise traduite le 28 juillet 2026

Dispositions générales

Le Prestataire (C) fournit au Client (C) des services liés aux technologies de l'information et à l'exploitation de composants matériels et logiciels. Les conditions de service ou contrats pertinents s'appliquent en plus des présentes Conditions Générales pour la fourniture de produits logiciels individuels. En cas de conflit entre les présentes Conditions Générales et les conditions de service ou le contrat, les contrats prévalent sur les conditions de service, et les conditions de service prévalent sur les présentes Conditions Générales. Les présentes Conditions Générales (CG) s'appliquent à tous les services actuels et futurs fournis par mtms au Client, même si aucune référence explicite aux CG n'est faite au moment de la conclusion du contrat dans des cas individuels. Les conditions générales du Client ne s'appliquent que si elles ont été acceptées par écrit par le Prestataire. Cela s'applique en particulier aux conditions générales du Client, même si mtms accepte une commande du Client dans laquelle le Client fait référence à ses conditions générales et/ou les conditions générales du Client sont jointes et que mtms ne s'y oppose pas.

Réserve du droit de modification

mtms est en droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions Générales et d'autres conditions, telles que les Conditions de Service, dans les cas où il existe des motifs objectifs pour ce faire. mtms n'apportera de telles modifications que pour des raisons valables, notamment en raison de nouveaux développements techniques, de changements dans la jurisprudence ou d'autres raisons équivalentes. mtms informera le Client de toute modification en notifiant au Client le contenu des dispositions modifiées à la dernière adresse e-mail connue du Client ou en les imprimant sur la facture. La modification fera partie du contrat, sauf si le Client s'oppose par écrit ou sous forme textuelle à son inclusion dans la relation contractuelle dans les six semaines suivant la réception de la notification de la modification. Si le Client s'oppose aux modifications des Conditions Générales et que ces modifications ne sont pas insignifiantes, les deux parties auront un droit de résiliation avec effet à la date d'entrée en vigueur des modifications. mtms informera séparément le Client du délai, du droit d'opposition et des conséquences juridiques dans le cadre de cette notification.

Périmètre des services

Droit d'utilisation de logiciels tels que les systèmes de billetterie, WhatsASolution ou de messagerie
mtms fournit au client le produit logiciel spécifié et décrit dans les Conditions de Service (« Logiciel ») pour une utilisation via Internet (« Service »). Le Logiciel est généralement exploité sur des ordinateurs dans un centre de données utilisé par mtms ; pour la durée du présent contrat, le Client se voit accorder le droit non exclusif et non transférable d'accéder au Logiciel via un navigateur et une connexion Internet et de l'utiliser à ses propres fins commerciales exclusivement dans le cadre de ses activités commerciales ou professionnelles indépendantes (« Service »). Le Client est responsable de la connexion Internet entre le Client et le centre de données ainsi que du matériel et des logiciels nécessaires à cet effet (par exemple, PC, connexion réseau, navigateur). Le droit d'utilisation est limité au nombre d'unités d'utilisation réservées par le Client (par exemple, nombre d'utilisateurs ou d'appareils gérés). Les unités d'utilisation sont spécifiées dans les Conditions de Service. La cession des droits d'utilisation ou la mise à disposition du Service à des tiers est interdite. mtms ne fournit pas de services aux consommateurs, mais exclusivement aux fins des activités commerciales ou professionnelles indépendantes du Client.

Configuration
mtms effectue généralement elle-même la configuration initiale du service (paramètres personnalisés ou importation de données). Les modifications du service, en particulier la reprogrammation conformément aux exigences du client, sont possibles dans le cadre des exigences définies dans les Conditions de Service. Ces services doivent être convenus séparément et sont payants.

Support
Sur demande, mtms fournit des services de support—généralement payants—pour aider à l'utilisation du service.

• Le support n'inclut pas : le transfert de connaissances générales, la formation, la configuration et la mise en œuvre, ou la documentation ou la personnalisation du logiciel spécifique au client.
  Le support est fourni par e-mail à mobileservices@mtms.at, ou par téléphone : +43 6225 29010
• Les services de support sont fournis par mtms les jours ouvrables du lundi au jeudi entre 9h00 et 17h00, et le vendredi de 9h00 à 15h00. Font exception à cela les jours fériés en Autriche ainsi que les 24 et 31 décembre de chaque année. Les demandes reçues en dehors de ces heures de support sont considérées comme reçues le jour ouvrable suivant.
• Le support sur site et les services d'astreinte en dehors des heures de bureau normales doivent être convenus individuellement. Ces services payants doivent être commandés par écrit au plus tard 10 jours ouvrables avant la prestation prévue. L'annulation est possible jusqu'à 7 jours avant la prestation ; si l'annulation intervient plus tard, les pourcentages suivants de la valeur du contrat seront néanmoins facturés : Annulation 7–2 jours avant la prestation : 50 % Annulation à partir d'1 jour avant la prestation : 100 % Le temps de trajet pour les services fournis sur site sera facturé à la moitié du taux horaire convenu. Les frais de déplacement, d'hébergement et de repas encourus sont à la charge du client.

• une adaptation nécessaire à une nouvelle situation juridique ou à la jurisprudence
• des changements dans les conditions techniques (nouvelles versions de navigateurs ou normes techniques)
• la protection de la sécurité du système
• le développement ultérieur du service (désactivation d'anciennes fonctions largement remplacées par de nouvelles, nouvelles fonctions).

Obligations de coopération et de fourniture de matériaux

Le Client s'engage à soutenir toutes les mesures nécessaires pour que le Prestataire fournisse les services. Le Client s'engage en outre à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution du contrat qui ne sont pas incluses dans l'étendue des services du Prestataire. Le Client fournira, aux moments convenus et à ses propres frais, toutes les informations, données et documents requis par mtms pour l'exécution du contrat sous la forme demandée par mtms, et apportera, sur demande, son aide au Prestataire pour l'analyse des problèmes et le dépannage, la coordination des commandes de traitement et la coordination des services. Toute modification des processus de travail du Client susceptible d'entraîner des changements dans les services à fournir par le Prestataire pour le Client doit être convenue à l'avance avec mtms en ce qui concerne ses implications techniques et commerciales. Le Client n'est pas autorisé à donner des instructions de quelque nature que ce soit aux employés de mtms et doit adresser toutes les demandes concernant la fourniture de services exclusivement à la personne de contact désignée par mtms. Le Client doit remplir toutes ses obligations de coopération en temps utile afin de ne pas entraver mtms dans la fourniture des services. Le Client doit s'assurer que mtms et/ou les tiers engagés par le Prestataire se voient accorder l'accès nécessaire aux locaux du Client pour la fourniture des services. Le Client est responsable de veiller à ce que les employés de ses sociétés affiliées ou des tiers qu'il a mandatés et qui participent à l'exécution du contrat coopèrent en conséquence à l'exécution du contrat. Si le Client ne remplit pas ses obligations de coopération dans les délais convenus ou dans la mesure prévue, les services fournis par le Prestataire seront néanmoins réputés avoir été exécutés conformément au contrat, nonobstant d'éventuelles restrictions. Les calendriers des services à fournir par le Prestataire seront reportés dans une mesure raisonnable. Le Client remboursera séparément au Prestataire tous les frais et/ou coûts supplémentaires encourus de ce fait, aux tarifs en vigueur du Prestataire. Le Client doit s'assurer que ses employés et les tiers dont il est responsable traitent avec le soin requis les équipements et technologies utilisés par le Prestataire, ainsi que tous les actifs mis à sa disposition ; le Client sera responsable envers le Prestataire de tout dommage. Sauf accord contraire, la fourniture de matériel et la coopération du Client seront fournies gratuitement.

Prestation de services sur site
Lorsque les services sont fournis sur site dans les locaux du Client, le Client doit fournir gratuitement les composants réseau, les connexions, l'alimentation secteur (y compris la protection contre les surtensions), les alimentations électriques de secours, l'espace pour les équipements, les postes de travail et l'infrastructure de l'étendue et de la qualité requises (par ex. climatisation) nécessaires à mtms pour exécuter les services. En tout état de cause, le Client est responsable du respect des exigences spécifiées par le fabricant respectif pour l'exploitation du matériel. Le Client est également responsable de la sécurité des locaux et du bâtiment, y compris la protection contre l'eau, l'incendie et les accès non autorisés. Le Client est responsable de toute mesure de sécurité spéciale (par ex. salles sécurisées) dans ses locaux. Sauf si cela est expressément inclus dans l'étendue des services du Contractant, le Client doit organiser une connexion réseau à ses propres risques et frais.

Demandes de modification
Chaque partie peut demander à tout moment des modifications de l'étendue des services (« Change Request »). Toutefois, toute modification demandée doit inclure une description détaillée de la modification, ses motifs et son impact sur le calendrier et les coûts, afin de permettre au destinataire de la Change Request de l'évaluer correctement. Une Change Request ne devient contraignante qu'après accord des deux parties.

Violations du contrat

mtms s'engage à fournir les services conformément au contrat. Si mtms ne fournit pas les services aux moments convenus ou les fournit de manière défectueuse, c'est-à-dire avec des écarts significatifs par rapport aux normes de qualité convenues, mtms est tenue de commencer sans délai la rectification des défauts et de fournir ses services correctement et sans défauts dans un délai raisonnable. Si le défaut est dû à des matériaux fournis ou à une coopération du Client ou à une violation des obligations du Client, toute obligation de remédier gratuitement au défaut est exclue. Dans de tels cas, les services fournis par le Contractant sont néanmoins réputés avoir été exécutés conformément au contrat, nonobstant d'éventuelles limitations. À la demande du Client, mtms s'engage à remédier au défaut aux frais du Client. Le Client doit assister le Contractant dans la rectification du défaut et fournir toutes les informations nécessaires. Tout défaut qui survient doit être signalé par le Client au Contractant immédiatement par écrit ou par e-mail. Le Client supporte tous les coûts supplémentaires encourus pour la rectification du défaut en raison d'un signalement tardif. Les dispositions de la présente clause s'appliquent mutatis mutandis à toute livraison de produits matériels ou logiciels par mtms au Client. La période de garantie pour ces livraisons est de 6 mois à compter de la date de remise. L'article 924 du Code civil autrichien (ABGB) « Présomption de défaut » est mutuellement exclu. Pour tout produit matériel ou logiciel tiers fourni au Client par mtms, les conditions de garantie respectives du fabricant de ces produits prévalent sur les dispositions de la présente clause. mtms conserve la propriété de tous les produits matériels et logiciels qu'elle fournit jusqu'au paiement intégral. Toute pénalité convenue est limitée à 20 % de la redevance annuelle totale par an. L'exercice de toute demande de dommages-intérêts dépassant ce montant est exclu, sauf en cas de dol ou de négligence grave. Si des manquements donnant lieu à des pénalités se produisent, le Contractant doit en être informé par écrit sans délai.

Responsabilité

mtms n'est responsable envers le Client des dommages démontrablement causés par mtms qu'en cas de négligence grave. Cela s'applique mutatis mutandis aux dommages imputables à des tiers engagés par mtms. En cas de dommage corporel causé par mtms, le contractant est responsable sans limitation. La responsabilité pour les dommages indirects – tels que la perte de bénéfices, les coûts liés à une interruption d'activité, la perte de données ou les réclamations de tiers – est expressément exclue. Les demandes de dommages-intérêts se prescrivent conformément aux dispositions légales, mais au plus tard un an après que le dommage et la partie responsable de celui-ci ont été connus. Si mtms exécute les travaux avec l'assistance de tiers et que des demandes de garantie et/ou de responsabilité sont formées contre ces tiers dans ce contexte, mtms cède ces demandes au Client. Dans ce cas, le Client doit d'abord rechercher réparation auprès de ces tiers. Si la sauvegarde des données est expressément convenue comme service, la responsabilité pour la perte de données n'est pas exclue, nonobstant la disposition ci-dessus ; toutefois, la responsabilité pour la restauration des données est limitée à un maximum de 10 % de la somme du contrat par réclamation, jusqu'à un maximum de 15 000 EUR. Toute demande de garantie ou de dommages-intérêts du Client allant au-delà de celles spécifiées dans le présent contrat – quel qu'en soit le fondement juridique – est exclue. Si des tiers (y compris des autorités publiques) font valoir des réclamations ou allèguent des infractions contre mtms en se fondant sur l'affirmation que le Client a violé des obligations contractuelles ou légales, notamment en téléchargeant des données illicites sur le Service ou en utilisant le Service de manière anticoncurrentielle ou autrement illégale, ce qui suit s'applique : le Client doit indemniser et dégager mtms de toute responsabilité à l'égard de ces réclamations sans délai, fournir à mtms une assistance raisonnable dans sa défense juridique et indemniser mtms des coûts d'une telle défense juridique. Une condition de l'obligation d'indemnisation est que mtms informe le Client par écrit de toute réclamation formulée sans retard injustifié, ne fasse aucun aveu ni déclaration équivalente et permette au Client de mener toutes les négociations judiciaires et extrajudiciaires concernant les réclamations aux frais du Client, dans la mesure du possible.

Cas de force majeure
Dans la mesure et aussi longtemps que des obligations sont empêchées ou retardées en raison d'un cas de force majeure, tel que guerre, terrorisme, catastrophes naturelles, incendie, grèves, lock-out, embargos, intervention gouvernementale, coupures d'électricité, défaillance des services de transport, défaillance des réseaux de télécommunications ou des lignes de données, modifications législatives affectant les services après la conclusion du contrat, ou toute autre indisponibilité de produits, ne peuvent être exécutées à temps ou correctement, cela ne constitue pas une violation du contrat.

Frais

Le client doit payer à mtms les frais convenus dans la description du service, le contrat ou le devis pour l'utilisation du service pendant la durée du contrat. La rémunération peut se composer de frais de mise en place uniques, d'un forfait mensuel de base fixe et de frais d'utilisation mensuels dépendant du nombre d'unités d'utilisation réservées ou utilisées. Les frais respectifs sont convenus séparément avec le client par contrat ou sont indiqués dans les conditions de service ou devis pertinents. Sauf indication contraire, les prix s'entendent hors TVA.

Non-utilisation
Rémunération en cas de non-utilisation du service : les frais de base et d'utilisation des services de mtms sont dus même si le client – pour quelque raison que ce soit – n'utilise pas les services de mtms, en tout ou en partie.

Annulation de commandes
Les services personnels fournis (configuration, services de développement, conseil et support) doivent dans tous les cas être payés intégralement jusqu'au moment où mtms prend connaissance de la résiliation du client. De même, les articles sur mesure (par ex. supports de stockage de données, billets) doivent être payés intégralement. Les licences logicielles, qui peuvent être valables pour une période plus longue, doivent dans tous les cas être payées jusqu'à la fin du mois au cours duquel la résiliation a été reçue, mais au moins pour la période minimale convenue selon le contrat individuel (généralement 3 mois). Les frais de location de matériel ne sont pas dus dans la mesure où mtms est en mesure d'utiliser l'équipement pour d'autres clients.

Frais de déplacement
Le temps de déplacement des employés du Contractant est considéré comme du temps de travail. Le temps de déplacement est rémunéré à 50 % du taux horaire convenu. En outre, les frais de déplacement et les éventuels frais d'hébergement sont remboursés par le Client sur la base des coûts réels. Le remboursement des frais de déplacement et des frais accessoires est effectué sur présentation de justificatifs (copies).

Conditions de paiement
Les factures sont émises mensuellement à terme échu, et les factures émises par mtms sont payables sans aucune déduction et sans frais au plus tard 14 jours après réception. Les conditions de paiement prévues pour le contrat global s'appliquent mutatis mutandis aux factures partielles. Un paiement est réputé effectué à la date à laquelle mtms y a accès. Si la facture n'est pas contestée dans les 8 semaines suivant sa réception, elle est réputée acceptée. Si le Client est en retard de paiement, mtms est en droit de facturer les intérêts de retard légaux et tous les frais nécessaires au recouvrement. Si le retard du Client dépasse 14 jours, mtms est en droit de suspendre tous les services sans préjudice de toute demande de rémunération. En outre, mtms est en droit de déclarer la rémunération de tous les services déjà fournis immédiatement exigible et payable, indépendamment de tout délai de paiement.

Ajustement
La rémunération en cours est basée sur le salaire minimum prévu par la convention collective pour un employé d'une entreprise du secteur des services dans le traitement automatique des données et les technologies de l'information, au niveau d'expérience pour les activités spécialisées (ST2), et peut être ajustée annuellement par mtms en fonction du pourcentage d'augmentation de ce salaire conventionnel ou de l'augmentation moyenne exigée par la convention collective. Cela s'applique également aux honoraires convenus, aux taux horaires ou aux forfaits de services.

Compensation
Le Client ne peut compenser des créances avec celles du Prestataire que si la créance réciproque a été reconnue par le Prestataire ou constatée par une décision judiciaire définitive et exécutoire. Le Client ne dispose pas d'un droit de rétention.

Taxes
Toutes les obligations fiscales découlant de la relation contractuelle, telles que les taxes sur les actes juridiques ou les retenues à la source, sont à la charge du Client. Si mtms est tenue responsable de tels impôts, le Client doit indemniser et dégager le Prestataire de toute responsabilité. La rémunération est facturée sous réserve de la TVA légale applicable.

Droits d'utilisation des produits logiciels et de la documentation

Lorsque le Prestataire fournit des produits logiciels au Client ou permet au Client d'utiliser des produits logiciels dans le cadre des services, le Client se voit accorder un droit non exclusif, non transférable et non sous-licenciable, limité à la durée du contrat, d'utiliser les produits logiciels sous leur forme non modifiée. Si mtms fournit des services de développement logiciel payants et gratuits à la demande du Client ou pour son compte (par exemple, des applications sont adaptées ou étendues pour le Client, des modules propriétaires sont développés, des landing pages sont fournies ou des interfaces spécifiques au client sont créées), le Client ne dispose également que du droit non exclusif, non transférable et non sous-licenciable, limité à la durée du contrat, d'utiliser les produits logiciels sous leur forme non modifiée. Tous les autres droits sur les logiciels (code source), les designs ou tout processus restent acquis à mtms, sauf convention contraire dans le contrat. Sauf accord séparé, aucun autre droit sur les produits logiciels n'est transféré au Client. Pour les produits logiciels de tiers mis à disposition du Client par le Prestataire, les conditions de licence respectives du fabricant de ces produits logiciels prévalent sur les dispositions de la présente clause. Les droits du Client au titre des articles 40(d) et 40(e) de la loi allemande sur le droit d'auteur (UrhG) ne sont pas affectés par ce qui précède. Tous les documents fournis au Client par le Prestataire, en particulier la documentation relative aux produits logiciels, ne peuvent être reproduits ni distribués de quelque manière que ce soit, à titre onéreux ou gratuit. Le Client est tenu de s'assurer que, lors de l'utilisation de photographies, textes, vidéos ou autres informations ou médias protégés par la loi, il détient les droits nécessaires à cet effet. Si mtms est confrontée à des réclamations de tiers à cet égard, le Client doit indemniser et dégager le Prestataire de toute responsabilité.

Conclusion et durée du contrat

Sauf convention contraire, un contrat écrit entre en vigueur dès sa signature par les deux parties contractantes et reste en vigueur pour une durée indéterminée. Le contrat peut être résilié par écrit par l'une ou l'autre partie, moyennant un préavis de 3 mois, avec effet à la fin du mois, mais pas avant la fin de la durée minimale convenue dans le contrat. Sauf convention contraire dans le contrat, la résiliation par e-mail est possible, mais nécessite une confirmation de réception par l'autre partie.

Formation simplifiée du contrat
Le contrat entre mtms et le Client est formé dès l'acceptation par mtms de la commande du Client. Le Client peut passer la commande en ligne ou en envoyant le devis signé (une copie scannée envoyée par e-mail suffit). L'acceptation par mtms a lieu soit par confirmation de commande, soit dès le début de la fourniture des services.

Résiliation pour justes motifs
Chaque partie est en droit de résilier le contrat de manière anticipée et sans préavis pour justes motifs par lettre recommandée. Il y a notamment justes motifs si l'autre partie – malgré un avertissement écrit et une menace de résiliation – enfreint des obligations essentielles du contrat, ou si une faillite ou une autre procédure d'insolvabilité est ouverte à l'encontre de l'autre partie ou rejetée faute d'actifs, ou si l'exécution des prestations de l'autre partie est entravée ou empêchée pendant plus de six mois en raison d'un cas de force majeure. mtms est également en droit de résilier le contrat de manière anticipée pour justes motifs si des paramètres essentiels de la fourniture des services ont changé et que, pour cette raison, la poursuite des services ne peut plus raisonnablement être exigée de mtms d'un point de vue économique. mtms est en outre en droit de résilier le contrat à tout moment sans préavis si le Client diffuse ou approuve des contenus inappropriés via les services. Ceux-ci comprennent notamment :

• contenu vulgaire, incendiaire, raciste, glorifiant la violence, diffamatoire, menaçant, illégal ou immoral
• contenu qui porte atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers
• contenu obscène ou pornographique
• Contenu contenant des informations sur des produits financiers
• Informations personnelles sur des individus, telles que des numéros de téléphone ou des adresses personnelles
• Contenu contenant du code malveillant
• Contenu qui incite ou encourage une action susceptible de causer un préjudice ou illégale
• Contenu qui présente mtms sous un jour négatif ou crée une image négative de mtms.
• Liens, contenus ou références à d'autres systèmes de billetterie ou hotlines de billetterie lors de l'utilisation du système de billetterie mtms

En cas de manquement, mtms est en droit de bloquer l'accès du client sans autre avis et de suspendre toute vente de billets. Dans ce cas, le Client doit rembourser à mtms tous les coûts et dépenses encourus et indemniser et dégager mtms de toute responsabilité contre toute réclamation de tiers. En outre, le Client reste redevable de la rémunération convenue jusqu'à l'expiration du délai de préavis ordinaire ou la fin du contrat. À la fin du contrat, le Client doit restituer immédiatement au Prestataire tous les documents et la documentation qui lui ont été fournis par le Prestataire.

Protection des données

Le Prestataire traite des données à caractère personnel pour le compte du Client. Cela inclut les activités spécifiées dans le contrat et/ou l'étendue des services. Dans le cadre du présent contrat, le Client est seul responsable du respect des dispositions légales en matière de protection des données, en particulier de la licéité du transfert de données au Prestataire et de la licéité du traitement des données (« responsable du traitement » au sens de l'article 4, point 7, du RGPD).

Les données saisies par le client dans le cadre de l'utilisation du service, ainsi que les données générées dans ce processus et attribuables au client (« données client »), appartiennent au client. mtms traite les Données client comme confidentielles. Lors du traitement de données à caractère personnel, mtms respecte les dispositions du RGPD, de la loi sur la protection des données et, le cas échéant, celles de la loi sur les télécommunications, et met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles requises pour la protection des données dans le domaine de responsabilité du Prestataire. En particulier, mtms s'engage à garantir que ses employés respectent les dispositions du RGPD, de la loi autrichienne sur la protection des données et de la loi sur les télécommunications. mtms n'est pas tenue de vérifier la licéité du traitement des données commandé par le Client conformément aux réglementations sur la protection des données. Le Client doit garantir la licéité de la communication de données à caractère personnel au Prestataire et du traitement de ces données par le Prestataire.

mtms prend toutes les mesures raisonnables pour protéger les données et informations du Client stockées dans les locaux du Prestataire contre tout accès non autorisé par des tiers.

Les spécificités et détails relatifs à la protection des données sont régis par un accord distinct sur la protection des données conclu entre le Client (responsable du traitement) et le Prestataire (sous-traitant).

Pour toute question ou pour exercer vos droits en matière de protection des données, notre délégué à la protection des données est disponible à l'adresse datenschutz@mtms.at.

Données à la fin du contrat
Le client peut exporter les données client à l'aide de la fonction d'exportation du service concerné pendant la durée du contrat. À l'expiration du contrat, le client n'aura plus accès aux données client. Trois mois après la fin du contrat – ou plus tôt à la demande du client – mtms supprimera définitivement et intégralement les données client, pour autant que cela ne soit pas contraire aux obligations contractuelles ou légales de conservation de mtms. Sur demande, les données seront mises à disposition du client dans un format simple (CSV) à la fin du contrat. mtms n'est tenue de fournir les données client d'une autre manière (par exemple en ce qui concerne le calendrier, le format ou la migration) que si cela est convenu et rémunéré séparément.

Sauvegarde des données
Le Prestataire stocke également les données et informations qui lui sont fournies dans ses propres locaux, afin qu'elles puissent être reconstituées à tout moment en cas de perte ou de dommage. Il incombe au Client d'exporter régulièrement des copies des données qu'il a saisies et d'effectuer des sauvegardes, ou d'imprimer et de conserver les informations pertinentes.

Confidentialité
Le Client s'engage à traiter comme tels tous les secrets d'affaires qui lui sont divulgués par le Prestataire dans le cadre du présent contrat et de son exécution, et à ne pas les divulguer à des tiers, sauf si ces informations sont déjà dans le domaine public, ou étaient déjà connues du destinataire avant le présent Accord sans aucune obligation de confidentialité, ou sont divulguées ou fournies au destinataire par un tiers non tenu par une obligation de confidentialité, ou ont été manifestement développées de manière indépendante par le destinataire, ou doivent être divulguées en vertu d'une décision définitive et contraignante d'une autorité compétente ou d'un tribunal. Les sous-traitants affiliés au Prestataire ne sont pas considérés comme des tiers, à condition qu'ils soient soumis à une obligation de confidentialité correspondant en substance à la présente clause.

Divers

Forme écrite
Toute modification ou ajout au présent contrat doit être effectué par écrit. Cela s'applique également à toute renonciation à cette exigence.

Clause de divisibilité
Si une ou plusieurs dispositions du présent contrat sont ou deviennent invalides ou inapplicables, en tout ou en partie, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions. La disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l'objectif économique de la clause invalide ou inapplicable.

Cession et sous-traitance
Toute cession des droits ou obligations découlant du contrat nécessite le consentement préalable de l'autre partie contractante. Toutefois, mtms est en droit de céder le contrat à une autre société même sans le consentement du Client. mtms est en droit de faire appel à des tiers, en tout ou en partie, pour remplir ses obligations. Si des données à caractère personnel nécessitant une protection au sens de la loi sur la protection des données doivent être traitées par mtms pour le compte du Client et que des tiers sont engagés pour remplir les obligations en tout ou en partie, le Client doit en être informé en temps utile.

Confidentialité
Le Client s'engage à traiter comme tels tous les secrets d'affaires qui lui sont divulgués par le Prestataire dans le cadre du présent contrat et de son exécution, et à ne pas les divulguer à des tiers, sauf si ces informations sont déjà dans le domaine public, ou étaient déjà connues du destinataire avant le présent Accord sans aucune obligation de confidentialité, ou sont divulguées ou fournies au destinataire par un tiers non tenu par une obligation de confidentialité, ou ont été manifestement développées de manière indépendante par le destinataire, ou doivent être divulguées en vertu d'une décision définitive et contraignante d'une autorité compétente ou d'un tribunal. Les sous-traitants affiliés au Prestataire ne sont pas considérés comme des tiers, à condition qu'ils soient soumis à une obligation de confidentialité correspondant en substance à la présente clause.

Marketing
Sauf convention contraire, mtms peut mentionner le Client comme référence dans sa liste de références sur son site web et/ou dans ses supports marketing. Le Client peut être mentionné dans le cadre du service fourni par mtms au Client ou dans un contexte général. En outre, la mention peut être accompagnée du logo de l'entreprise du Client.

Droit applicable
Sauf convention contraire, les dispositions légales applicables entre professionnels s'appliquent exclusivement conformément au droit autrichien, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, même si le contrat est exécuté à l'étranger. En cas de litige, la juridiction locale du tribunal matériellement compétent pour le siège social de mtms est réputée convenue.

Médiation
En cas de litiges découlant du présent contrat qui ne peuvent être résolus d'un commun accord, les parties contractantes conviennent de faire appel à des médiateurs inscrits (en vertu de la loi sur la médiation civile) spécialisés en médiation commerciale figurant sur la liste du ministère de la Justice, en vue de résoudre le litige à l'amiable. Si aucun accord n'est trouvé sur le choix des médiateurs commerciaux ou sur le fond du litige, une procédure judiciaire ne pourra être engagée qu'au plus tôt un mois après l'échec des négociations. En cas d'échec ou d'interruption de la médiation, le droit autrichien s'appliquera dans toute procédure judiciaire qui pourrait être engagée. Tous les frais nécessaires exposés en raison de la médiation préalable, en particulier ceux d'un conseil juridique mandaté, peuvent être réclamés en tant que « frais précontentieux » dans le cadre d'une procédure judiciaire ou arbitrale conformément à l'accord.

Dispositions spéciales

Dispositions particulières relatives à la location de matériel
Le Client est tenu de traiter et d'utiliser l'objet fourni avec le même soin, dès la remise, qu'un propriétaire raisonnable soucieux de préserver sa valeur. En particulier, le Client est tenu, à ses propres frais, de

• manipuler, utiliser et entretenir le matériel avec soin et conformément aux instructions du fabricant ;
• utiliser le matériel uniquement aux fins pour lesquelles il est contractuellement destiné, et ne pas retirer, modifier ou marquer des pièces ;
• ne pas autoriser l'exécution de travaux sur le matériel fourni par des tiers sans le consentement de mtms ;
• ne pas le louer ou le prêter à des tiers ;
• lire attentivement les instructions d'utilisation et les consignes de sécurité et les respecter avant de mettre le matériel en service.

Exigences techniques spécifiques lorsque le matériel est fourni par mtms
L'utilisation de la solution logicielle mtms dans un environnement hébergé ne nécessite aucune infrastructure spécifique fournie par le client. Pour le contrôle d'accès via des scanners ou des smartphones, un réseau Wi-Fi fonctionnant correctement avec accès à Internet est requis. Celui-ci doit être fourni par le client, et les identifiants d'accès doivent être communiqués à mtms à l'avance, ou les appareils doivent être connectés au réseau Wi-Fi par le client lui-même. Lorsque des billets sont imprimés, les restrictions actuelles suivantes s'appliquent :

• Lors de l'utilisation des services d'impression mtms, un navigateur spécifié par mtms doit être utilisé.
• Pour garantir le bon fonctionnement de l'application d'impression, l'utilisateur système doit disposer de droits d'administrateur local sur l'ordinateur à partir duquel les travaux d'impression sont lancés.

Défauts
À la réception du matériel, le Client confirme que le matériel lui a été remis dans un état techniquement sain et pleinement opérationnel et qu'il est complet. Tout défaut caché, dommage ou dysfonctionnement doit être signalé à mtms immédiatement lors de sa découverte pendant la mise en service. Les temps d'arrêt du matériel imputables à une utilisation ou à une manipulation inappropriée dont le Client est responsable, ou d'autres défauts résultant d'une utilisation non contractuelle dont le Client est responsable, ne donnent pas droit au Client à une réduction du prix de location. Si le matériel présente un défaut dont le Client n'est pas responsable, mtms s'engage à fournir au Client un produit équivalent et exempt de défauts dans un délai de 5 jours ouvrables à compter du signalement du défaut. Toute autre réclamation de garantie ou d'indemnisation du Client est exclue.

Retour, perte et dommages du matériel
Le Client accepte et utilise le matériel à ses propres risques en ce qui concerne tout dommage causé par des tiers. Le Client conserve la possession du matériel fourni par mtms pendant la durée du contrat et est responsable de tous les coûts en découlant. Le Client s'engage à retourner le matériel à mtms dans les 3 jours suivant la fin du contrat de location, dans un état conforme au contrat et en bon ordre – notamment opérationnel, non endommagé et nettoyé – avec toutes les pièces et accessoires indiqués dans le bon de commande, dans un emballage approprié. Les frais d'expédition de retour sont à la charge du Client. Le Client est responsable de toute perte ou de tout dommage au matériel ou à ses accessoires ; il est donc recommandé d'effectuer le retour avec assurance. Si le matériel n'est pas retourné à temps et en bon ordre, mtms facturera les coûts supplémentaires encourus en conséquence (perte de revenus de location d'autres projets, location de matériel auprès de fournisseurs tiers, etc.), mais au moins un forfait de 500 EUR. Si le Client est dans l'incapacité de retourner le matériel fourni pour des raisons dont il est responsable, le Client sera tenu de verser une indemnité à mtms. Dans le cas où le Client a fourni un dépôt de garantie, mtms sera en droit de compenser la créance d'indemnisation visée à la phrase précédente avec le dépôt de garantie. Le Client est responsable de tous les dommages dont il est responsable résultant d'une violation des obligations de soin et de diligence causée par lui ou par des tiers auxquels le matériel a été mis à disposition. Le Client est responsable du matériel perdu ou volé.

Conditions d'utilisation pour WhatsASolution/WhatsATool

WhatsASolution n'est pas un service officiel fourni par WhatsApp Inc. Il utilise des interfaces basées sur le service WhatsApp. Cela signifie également que ce service peut être modifié ou interrompu à tout moment pour le compte de WhatsApp Inc. sans préavis. Une telle interruption peut affecter tous les services ou seulement une carte SIM spécifique. Dans le cas où une carte SIM est bloquée, tous les contacts stockés sur cette carte SIM doivent être transférés vers une nouvelle carte SIM. S'il est nécessaire de transférer des contacts vers une nouvelle carte SIM pour ces raisons ou d'autres, mtms en informera les clients finaux par SMS ou message WhatsApp. Il en va de même si des numéros de service locaux sont utilisés à la place des cartes SIM. mtms n'est pas responsable si le fournisseur de services/partenaire contractuel enfreint les directives de WhatsApp Inc. Il est dans l'intérêt du client de vérifier si l'utilisation de ce service est autorisée dans ses propres processus métier. mtms est exclusivement un fournisseur de services techniques qui ne détient aucun compte et ne peut donc être tenu responsable d'une quelconque violation du contrat de licence utilisateur final (EULA) de WhatsApp. mtms n'est pas responsable des données stockées par WhatsApp Inc. ni de la durée de leur conservation. Il convient également de noter que mtms ne peut garantir la continuité du service et n'a aucune influence sur le modèle commercial de WhatsApp Inc. mtms n'assume donc aucune responsabilité de quelque nature que ce soit concernant l'exploitation du service. La société mtms Solutions GmbH et son produit WhatsASolution n'ont aucun lien commercial avec WhatsApp Inc.

Cartes SIM
Les cartes SIM nécessaires à l'envoi et à la réception de messages sont fournies et gérées par mtms. Dans des cas particuliers et après consultation de mtms, en plus des cartes SIM, des numéros fixes ou des numéros de service géographiques peuvent également être utilisés et fournis par le Client. Les coûts supplémentaires encourus seront remboursés par le Client conformément aux tarifs horaires en vigueur. Les numéros de service doivent prendre en charge les appels vocaux et être accessibles à l'international.

Délais de préavis/modifications
Le délai de préavis est d'un mois pendant les trois premiers mois, puis de trois mois par la suite. Une augmentation du nombre d'unités d'utilisation réservées (ou un passage à un forfait de service supérieur) est possible à tout moment ; une réduction (ou un passage à un forfait de service inférieur) n'est possible qu'à compter de la fin de la période de base ou d'une période de prolongation, ou plus tôt avec l'accord de mtms. En cas d'augmentation du nombre d'unités d'utilisation réservées au cours de la période initiale ou d'une période de prolongation, les frais supplémentaires seront facturés au prorata. Les prix indiqués dans la liste de prix mtms en vigueur au moment de la commande des unités d'utilisation supplémentaires s'appliquent aux unités d'utilisation supplémentaires.

Allgemeines

Der Auftragnehmer (AN) erbringt für den Auftraggeber (AG) Dienstleistungen in der Informationstechnologie und des Betriebs von Hard- und Softwarekomponenten. Für die entsprechende Zurverfügungstellung einzelner Softwareprodukte gelten ergänzend die jeweiligen Service-Bedingungen oder Verträge. Im Falle eines Widerspruchs zwischen diesen Allgemeinen Geschäftsbedingungen und den Service-Bedingungen oder dem Vertrag, gelten die Verträge vor den Service-Bedingungen und diese vor den AGB. Diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen (AGB) gelten für alle gegenwärtigen und zukünftigen Dienstleistungen, die mtms gegenüber dem AG erbringt, auch wenn im Einzelfall bei Vertragsabschluss nicht ausdrücklich auf die AGB Bezug genommen wird. Geschäftsbedingungen des AG gelten nur, wenn sie vom AN schriftlich anerkannt wurden. Dies gilt insbesondere für allgemeine Geschäftsbedingungen des Kunden, selbst wenn mtms einen Auftrag des Kunden annimmt, in dem der Kunde auf seine allgemeinen Geschäftsbedingungen hinweist und/oder dem allgemeine Geschäftsbedingungen des Kunden beigefügt sind und mtms dem nicht widerspricht.

Änderungsvorbehalt

mtms ist berechtigt, diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen und sonstiger Bedingungen wie Servicebedingungen in sachlich begründeten Fällen einseitig zu ändern. mtms wird diese Änderungen nur aus triftigen Gründen durchführen, insbesondere aufgrund neuer technischer Entwicklungen, Änderungen der Rechtsprechung oder sonstigen gleichwertigen Gründen. Über eine Änderung wird mtms den AG durch Mitteilung des Inhalts der geänderten Regelungen an die zuletzt bekannte E-Mail Adresse des Kunden oder durch Abdruck auf der Rechnung informieren. Die Änderung wird Vertragsbestandteil, wenn der Kunde nicht binnen sechs Wochen nach Zugang der Änderungsmitteilung der Einbeziehung in das Vertragsverhältnis mtms gegenüber in Schrift-oder Textform widerspricht. Widerspricht der AG den Änderungen der AGB und sind diese Änderungen nicht unerheblich, so steht beiden Parteien ein Kündigungsrecht mit Wirksamkeit zum Zeitpunkt des Inkrafttretens der Änderungen zu. mtms wird den AG im Zuge der Information gesondert auf die Fristsetzung, das Widerspruchsrecht und die Rechtsfolgen hinweisen.

Leistungsumfang

Nutzungsrecht für Software wie z.B. Ticketing, WhatsASolution oder Messaging-Systeme

mtms stellt dem Kunden das in den Service-Bedingungen bezeichnete und beschriebene Softwareprodukt ("Software") zur Nutzung über das Internet zur Verfügung ("Service"). Die Software wird üblicherweise auf Computern eines von mtms genutzten Rechenzentrums betrieben, der Kunde erhält für die Laufzeit dieses Vertrages das nicht ausschließliche und nicht übertragbare Recht, auf die Software mittels eines Browsers und einer Internetverbindung zuzugreifen und für eigene Geschäftszwecke ausschließlich in Ausübung seiner gewerblichen oder selbständigen beruflichen Tätigkeit zu nutzen ("Service"). Für die Internetverbindung zwischen dem Kunden und dem Rechenzentrum und die hierfür erforderliche Hard- und Software (z.B. PC, Netzanschluss, Browser) ist der Kunde verantwortlich. Das Nutzungsrecht ist beschränkt auf die vom Kunden gebuchte Anzahl von Nutzungseinheiten (z.B. Anzahl der Nutzer oder verwalteten Geräte). Die Nutzungseinheiten sind in den Service-Bedingungen bezeichnet. Eine Nutzungsüberlassung oder Bereitstellung des Services an Dritte ist untersagt. mtms erbringt Leistungen nicht für Verbraucher, sondern ausschließlich für die Zwecke der gewerblichen oder selbständigen beruflichen Tätigkeit des Kunden.

Einrichtung
mtms nimmt im Regelfall die erstmalige Einrichtung des Services (individuelle Einstellungen oder Import von Daten) selbst vor. Eine Veränderung des Services, insbesondere eine Umprogrammierung nach Wünschen des Kunden, ist im Umfang der in den Service-Bedingungen definierten Anforderungen möglich. Entsprechende Serviceleistungen sind besonders zu vereinbaren und zu vergüten.

Support
mtms stellt auf Wunsch einen prinzipiell kostenpflichtigen Support zur Unterstützung bei der Nutzung des Services zur Verfügung.

• Le support ne comprend pas : le transfert général de savoir-faire, les formations, la configuration et l'implémentation ou la documentation spécifique au client ou l'adaptation du logiciel.
• Der Support erfolgt per E-Mail an mobileservices@mtms.at, per Telefon: +43 6225 29010
• Die Supportleistungen werden von mtms werktags Montag bis Donnerstag inder Zeit von 9:00 Uhr – 17:00 Uhr und Freitag von 9:00 Uhr – 15:00 Uhr erbracht. Ausgenommen hiervon sind Feiertage in Österreich sowie der 24. und 31.12. eines jeden Jahres. Anfragen, die außerhalb dieser Supportzeiten eingehen, gelten als während des nächstfolgenden Werktages eingegangen.
• Vor-Ort-Support sowie Rufbereitschaften außerhalb der üblichen Betriebszeiten sind individuell zu vereinbaren. Diese kostenpflichtigen Services sind spätestens 10 Werktage vor der geplanten Erbringung schriftlich zu beauftragen. Eine Stornierung ist bis zu 7 Tage vor Erbringung möglich, erfolgt diese später, werden folgende Anteile am Auftragsvolumen dennoch verrechnet:Storno 7-2 Tage vor der Erbringung: 50%Storno ab 1 Tag vor der Erbringung: 100%Anfahrtszeiten zu Dienstleistungen, die vor Ort erbracht werden, werden mit der Hälfte des vereinbarten Stundensatzes abgerechnet. Anfallende Fahrt-, Nächtigungs- und Verpflegungskosten sind vom Kunden zu tragen.

Änderung der Services
mtms ist berechtigt, die zur Erbringung der Dienstleistungen eingesetzten Einrichtungen nach freiem Ermessen zu ändern, wenn keine Beeinträchtigung der Dienstleistungen zu erwarten ist. mtms kann den Service (einschließlich dessen Systemanforderungen) zur Anpassung an technische oder wirtschaftliche Marktveränderungen und aus wichtigem Grund ändern. Ein solcher liegt insbesondere vor, wenn die Änderung erforderlich ist, aufgrund

• einer notwendigen Anpassung an eine neue Rechtslage oder Rechtsprechung
• geänderten technischen Rahmenbedingungen (neue Browserversionen oder technische Standards)
• des Schutzes der Systemsicherheit
• der Fortentwicklung des Services (Abschaltung alter Funktionen, die durch neue weitgehend ersetzt wurden, neue Funktionen).

mtms wird den Kunden auf für ihn nachteilige Änderungen rechtzeitig - in der Regel zwei Wochen vor dem Inkrafttreten - per E-Mail hinweisen. Die Zustimmung des Kunden zu einer solchen Änderung gilt als erteilt, wenn der Kunde der Änderung nicht bis zum Änderungstermin schriftlich oder per E-Mail widerspricht. Bei der Ankündigung der Änderung wird mtms auf diese Rechtsfolge noch einmal gesondert hinweisen. Würde die Änderung das vertragliche Gleichgewicht zwischen den Parteien zu Lasten des Kunden nicht nur unerheblich stören, unterbleibt die Änderung auf Wunsch des Kunden. Im Falle des Unterbleibens einer derartigen Leistungsänderung auf Wunsch des Kunden übernimmt mtms keine Haftung für allfällige dem Kunden durch das Unterbleiben der Änderung entstehende Nachteile oder Schäden und ist darüber hinaus zur vorzeitigen Vertragsauflösung berechtigt, wenn ihr selbst Nachteile drohen sollten.

Prestations supplémentaires
Les prestations fournies par mtms que le Client utilise au-delà de l'étendue des prestations convenue sont rémunérées par le Client selon le temps de personnel et les frais matériels réels aux tarifs en vigueur chez mtms. Cela inclut notamment les prestations en dehors des heures d'ouverture habituelles de mtms, l'analyse et l'élimination des perturbations et des erreurs résultant d'une manipulation ou d'une utilisation inappropriée par le Client ou d'autres circonstances non imputables à mtms. De même, les prestations de formation ne sont en principe pas incluses dans les services et nécessitent un accord séparé.

Intermédiation de tiers
Si mtms, à la demande du Client, sert d'intermédiaire pour des prestations de tiers, ces contrats sont conclus exclusivement entre le Client et le tiers selon les conditions générales respectives du tiers. mtms n'est responsable que des services qu'il fournit lui-même.

Accessibilité
Nous attirons expressément votre attention sur le fait qu'une conception accessible au sens de la loi fédérale sur l'égalité des personnes handicapées (Bundes-Behindertengleichstellungsgesetz – BGStG) n'est pas incluse dans l'offre, sauf si elle a été demandée séparément/individuellement par le Client. Si la conception accessible n'a pas été convenue, il incombe au Client de vérifier la conformité de la prestation au regard de la loi fédérale sur l'égalité des personnes handicapées.

Obligations de coopération et fournitures

Le Client s'engage à soutenir toutes les mesures nécessaires à la fourniture des services par mtms. Le Client s'engage en outre à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution du contrat et qui ne sont pas incluses dans l'étendue des prestations de mtms. Le Client met à disposition, aux dates convenues et à ses propres frais, toutes les informations, données et documents nécessaires à mtms pour l'exécution de la mission, dans la forme exigée par mtms, et soutient mtms, sur demande, dans l'analyse des problèmes et l'élimination des perturbations, la coordination des commandes de traitement et la concertation des services. Les modifications dans les processus de travail chez le Client, susceptibles d'entraîner des modifications dans les services à fournir par mtms au Client, nécessitent un accord préalable avec mtms quant à leurs incidences techniques et commerciales. Le Client n'est pas autorisé à donner des instructions aux collaborateurs de mtms, de quelque nature que ce soit, et adressera toutes les demandes concernant la fourniture des prestations exclusivement à l'interlocuteur désigné par mtms. Le Client accomplira toutes ses obligations de coopération en temps utile afin que mtms ne soit pas entravé dans la fourniture des services. Le Client garantit que mtms et/ou les tiers mandatés par mtms pour la fourniture des services obtiennent l'accès nécessaire aux locaux du Client. Le Client est responsable de ce que les collaborateurs de ses sociétés affiliées ou les tiers qu'il a mandatés et qui participent à l'exécution du contrat y contribuent de manière appropriée. Si le Client ne remplit pas ses obligations de coopération aux dates convenues ou dans l'étendue prévue, les prestations fournies par mtms sont néanmoins considérées comme conformes au contrat, malgré d'éventuelles limitations. Les calendriers des prestations à fournir par mtms sont décalés dans une mesure raisonnable. Le Client rémunérera séparément les dépenses supplémentaires et/ou les coûts ainsi occasionnés à mtms aux tarifs en vigueur chez mtms. Le Client veille à ce que ses collaborateurs et les tiers qui lui sont imputables traitent avec soin les installations et technologies utilisées par mtms ainsi que les biens qui lui sont éventuellement confiés ; le Client est responsable envers mtms de tout dommage. Sauf convention contraire, les mises à disposition et les contributions du Client sont effectuées à titre gratuit.

Fourniture de prestations sur site
Si les services sont fournis sur site chez le Client, le Client met gratuitement à disposition, dans la mesure et la qualité requises, les composants réseau, les raccordements, le courant d'alimentation y compris la compensation de tension de crête, les alimentations de secours, les surfaces d'implantation pour les installations, les postes de travail ainsi que l'infrastructure (par ex. climatisation) nécessaires à la fourniture des services par mtms. En tout état de cause, le Client est responsable du respect des conditions requises par le fabricant respectif pour l'exploitation du matériel. De même, le Client doit veiller à la sécurité des locaux et des bâtiments, notamment à la protection contre l'eau, le feu et l'accès de personnes non autorisées. Le Client est lui-même responsable des mesures de sécurité particulières (par ex. cellules de sécurité) dans ses locaux. Dans la mesure où cela n'est pas expressément inclus dans l'étendue des prestations de mtms, le Client assurera une connexion réseau à ses propres risques et frais.

Demandes de modification
Les deux parties au contrat peuvent à tout moment demander des modifications de l'étendue des prestations (« Change Request »). Une modification souhaitée doit toutefois présenter une description précise de celle-ci, les raisons de la modification, l'impact sur la planification et les coûts, afin de donner au destinataire de la Change Request la possibilité d'une évaluation appropriée. Une Change Request ne devient contraignante qu'après l'accord des deux parties au contrat.

Perturbations de l'exécution

mtms s'engage à fournir les services conformément au contrat. Si mtms ne fournit pas les services aux moments prévus ou de manière défectueuse, c'est-à-dire avec des écarts importants par rapport aux normes de qualité convenues, mtms est tenu de commencer immédiatement la correction des défauts et de fournir ses prestations de manière régulière et exempte de défauts dans un délai raisonnable. Si le caractère défectueux résulte de mises à disposition ou de contributions du Client ou d'une violation des obligations du Client, toute obligation de correction gratuite des défauts est exclue. Dans ces cas, les prestations fournies par mtms sont néanmoins considérées comme fournies conformément au contrat, malgré d'éventuelles limitations. mtms procédera, à la demande du Client, à une correction payante du défaut. Le Client soutiendra mtms dans la correction des défauts et mettra à disposition toutes les informations nécessaires. Les défauts survenus doivent être signalés sans délai par écrit ou par e-mail à mtms par le Client. Les frais supplémentaires résultant d'une notification tardive lors de la correction des erreurs sont à la charge du Client. Les dispositions du présent point s'appliquent mutatis mutandis à toute livraison de produits matériels ou logiciels de mtms au Client. Le délai de garantie pour ces livraisons est de 6 mois à compter de la remise. L'article 924 ABGB « présomption de défaut » est exclu d'un commun accord. Pour tout produit matériel ou logiciel de tiers mis à disposition du Client par mtms, les conditions de garantie respectives du fabricant de ces produits prévalent sur les dispositions du présent point. Jusqu'au paiement intégral, mtms se réserve la propriété de tous les produits matériels et logiciels qu'il a livrés. Les pénalités éventuellement convenues sont limitées par an à 20 % de la rémunération annuelle totale. L'exercice d'une demande d'indemnisation allant au-delà, sauf en cas de dol ou de négligence grave, est exclu. En cas de dépassements entraînant une pénalité, ceux-ci doivent être portés sans délai à la connaissance de mtms par écrit.

Haftung

mtms n'est responsable envers le Client des dommages dont elle est prouvée responsable qu'en cas de faute grave. Cela s'applique mutatis mutandis aux dommages résultant de tiers auxquels mtms a fait appel. En cas de dommages corporels causés par une faute, le Prestataire est responsable sans limitation. La responsabilité pour les dommages indirects - tels que le manque à gagner, les coûts liés à une interruption d'exploitation, les pertes de données ou les réclamations de tiers - est expressément exclue. Les demandes d'indemnisation se prescrivent selon les dispositions légales, mais au plus tard un an après la connaissance du dommage et de son auteur. Si mtms réalise l'ouvrage avec l'aide de tiers et que, dans ce contexte, des droits à garantie et/ou de responsabilité naissent à l'égard de ces tiers, mtms cède ces droits au Client. Dans ce cas, le Client s'adressera en priorité à ces tiers. Si la sauvegarde des données est expressément convenue comme prestation, la responsabilité pour la perte de données n'est pas exclue, contrairement à la règle ci-dessus, mais elle est limitée pour la restauration des données à un maximum de 10 % du montant de la commande par sinistre, sans toutefois excéder 15 000 EUR. Les droits à garantie et à indemnisation du Client allant au-delà de ceux mentionnés dans le présent contrat - quel qu'en soit le fondement juridique - sont exclus. Si des tiers (y compris des autorités publiques) font valoir contre mtms des réclamations ou des violations de droits fondées sur l'allégation que le Client a enfreint des obligations contractuelles ou légales, notamment en introduisant des données illicites dans le service ou en utilisant le service de manière anticoncurrentielle ou autrement illicite, ce qui suit s'applique : le Client garantira mtms contre tout dommage et toute action en justice, ou l'indemnisera sans délai de ces réclamations, offrira à mtms un soutien approprié dans la défense juridique et libérera mtms des frais de défense juridique. La condition de l'obligation de garantie est que mtms informe le Client par écrit, sans retard fautif, des réclamations élevées, ne donne aucune reconnaissance ou déclaration équivalente et permette au Client de mener, aux frais du Client - dans la mesure du possible - toutes les négociations judiciaires et extrajudiciaires concernant les réclamations.

Force majeure
Dans la mesure et aussi longtemps que des obligations en raison de force majeure, telles que guerre, terrorisme, catastrophes naturelles, incendie, grève, lock-out, embargo, interventions souveraines, panne d'alimentation électrique, défaillance de moyens de transport, défaillance de réseaux de télécommunication ou de lignes de données, modifications législatives affectant les services après la conclusion du contrat ou autre indisponibilité de produits, ne peuvent être exécutées dans les délais ou de manière régulière, cela ne constitue pas une violation du contrat.

Vergütung

Le Client doit à mtms, pour l'utilisation du service pendant la durée du contrat, la rémunération convenue dans la description du service, le contrat ou l'offre. La rémunération peut comprendre des frais d'installation uniques, des frais de base mensuels fixes et des frais d'utilisation mensuels dépendant du nombre d'unités d'utilisation réservées ou utilisées. Les frais respectifs sont convenus séparément par contrat avec le Client ou résultent des conditions de service ou des offres respectives. Les indications de prix s'entendent, sauf mention contraire, hors taxe sur la valeur ajoutée.

Non-utilisation
Rémunération en cas de non-utilisation des services : les frais de base et d'utilisation des services de mtms sont dus même si le client – pour quelque raison que ce soit – n'utilise pas les services de mtms, en tout ou en partie.

Annulation de commandes
Les prestations personnelles fournies (configuration, prestations de développement, consulting & support) doivent en tout cas être rémunérées à 100 % jusqu'au moment où mtms prend connaissance d'une annulation du client. De même, les réalisations spécifiques au client (par ex. supports de données, tickets) doivent être rémunérées à 100 %. Les licences logicielles, qui peuvent le cas échéant s'appliquer à une période plus longue, doivent en tout cas être rémunérées jusqu'à la fin du mois au cours duquel l'annulation a été portée à la connaissance de mtms, mais au minimum pour la durée minimale convenue dans le contrat individuel (en règle générale 3 mois). Les frais de location de matériel ne sont pas à rémunérer dans la mesure où mtms permet leur utilisation par d'autres clients.

Frais de déplacement
Les temps de trajet des collaborateurs du Prestataire sont considérés comme du temps de travail. Les temps de trajet sont rémunérés à hauteur de 50 % du taux horaire convenu. En outre, les frais de déplacement et les éventuels frais d'hébergement sont remboursés par le Client sur la base des dépenses réellement engagées. Le remboursement des frais de déplacement et des frais accessoires s'effectue sur présentation des justificatifs (copies).

Délai de paiement
La facturation est effectuée mensuellement à posteriori et les factures émises par mtms sont payables au plus tard 14 jours après réception de la facture, sans aucune déduction et sans frais. Pour les factures partielles, les conditions de paiement fixées pour la commande globale s'appliquent par analogie. Un paiement est considéré comme effectué le jour où mtms peut en disposer. Si la facture n'est pas contestée dans les 8 semaines suivant sa réception, elle est considérée comme acceptée. Si le Client est en retard de paiement, mtms est en droit de facturer les intérêts de retard légaux et tous les frais nécessaires au recouvrement. Si le retard du Client dépasse 14 jours, mtms est en droit d'interrompre toutes les prestations, sans préjudice d'un droit à rémunération. mtms est en outre en droit d'exiger le paiement immédiat de la rémunération de toutes les prestations déjà fournies, nonobstant tout délai de paiement éventuel.

Adaptation
Les rémunérations courantes sont basées sur le salaire minimum prévu par la convention collective pour un employé d'entreprises de services dans le domaine du traitement automatique des données et de la technique de l'information, au niveau d'expérience pour activités spéciales (ST2), et peuvent être adaptées annuellement par mtms dans la mesure de l'augmentation en pourcentage de ce salaire conventionnel ou de l'augmentation moyenne exigée par la convention collective. Cela vaut également pour les honoraires, taux horaires ou forfaits de service convenus.

Compensation
La compensation n'est autorisée pour le Client qu'avec une créance réciproque reconnue par le Prestataire ou constatée par une décision judiciaire définitive. Le Client ne dispose d'aucun droit de rétention.

Steuern
Toutes les charges fiscales découlant de la relation contractuelle, telles que par exemple les droits d'enregistrement ou les impôts à la source, sont à la charge du Client. Si mtms est appelée à payer de telles taxes, le Client tiendra le Prestataire indemne et le défendra contre toute réclamation. La rémunération est facturée en sus de la taxe sur la valeur ajoutée légalement prévue.

Droits d'utilisation sur les produits logiciels et documents

Dans la mesure où des produits logiciels sont mis à disposition du Client par le Prestataire ou que l'utilisation de produits logiciels est rendue possible pour le Client dans le cadre des prestations, le Client dispose du droit non exclusif, non transférable, non sous-licenciable, limité à la durée du contrat, d'utiliser les produits logiciels sous forme inchangée. Si mtms fournit, sur commande ou à la demande du client, des prestations de développement logiciel tant payantes que gratuites (par ex. des applications sont adaptées ou étendues pour le Client, ou des modules propres sont développés, des landing pages sont mises à disposition ou encore des interfaces spécifiques au client), le Client dispose également uniquement du droit non exclusif, non transférable, non sous-licenciable, limité à la durée du contrat, d'utiliser les produits logiciels sous forme inchangée. Tous les autres droits sur le logiciel (code source), les designs ou d'éventuels procédés restent chez mtms, sauf convention contraire. Sauf accord distinct, aucun droit plus étendu sur les produits logiciels n'est transféré au Client. Pour les produits logiciels de tiers mis à disposition du Client par le Prestataire, les conditions de licence respectives du fabricant de ces produits logiciels prévalent sur les dispositions du présent point. Les droits du Client selon les §§ 40(d), 40(e) UrhG ne sont pas affectés par ce qui précède. Tous les documents mis à disposition du Client par le Prestataire, en particulier les documentations relatives aux produits logiciels, ne peuvent être ni reproduits ni diffusés de quelque manière que ce soit, à titre onéreux ou gratuit. Le Client est tenu de s'assurer que, lors de l'utilisation de photographies, textes, vidéos ou autres informations ou médias protégés par le droit d'auteur, il dispose des droits nécessaires à cet effet. Si mtms est appelée à répondre de ce chef vis-à-vis de tiers, le Client tiendra le Prestataire indemne et le défendra contre toute réclamation.

Vertragsabschluss \/ Laufzeit

En cas de conclusion d'un contrat écrit, celui-ci entre en vigueur, sauf convention contraire, par la signature des deux parties contractantes et court pour une durée indéterminée. Le contrat peut être résilié par écrit par chaque partie contractante moyennant un préavis de 3 mois, à la fin de chaque mois, mais au plus tôt à la fin de la durée minimale convenue dans le contrat. Une résiliation par e-mail est possible, sauf convention contraire, mais exige la confirmation de sa réception par l'autre partie.

Vereinfachter Vertragsabschluss
Der Vertrag zwischem mtms und dem AG kommt durch die Annahme der Bestellung des AG durch mtms zustande. Der AG kann die Bestellung entweder online oder durch Zusenden des unterschriebenen Angebots (eingescannte Kopie per Mail ist ausreichend) ausführen. Die Annahme durch mtms erfolgt entweder durch eine Auftragsbestätigung oder durch den Beginn der Leistungserbringung.

Sonderkündigung

Jeder Vertragspartner ist berechtigt, den Vertrag aus wichtigem Grund mit eingeschriebenem Brief vorzeitig und fristlos zu kündigen. Ein wichtiger Grund liegt insbesondere vor, wenn der jeweils andere Vertragspartner - trotz schriftlicher Abmahnung und Androhung der Kündigung - wesentliche Verpflichtungen aus dem Vertrag verletzt oder gegen den anderen Vertragspartner ein Konkurs- oder sonstiges Insolvenzverfahren, eröffnet oder mangels Masse abgelehnt wird oder die Leistungen des anderen Vertragspartners infolge von Höherer Gewalt für einen Zeitraum von länger als sechs Monaten behindert oder verhindert werden. mtms ist überdies berechtigt, den Vertrag aus wichtigem Grund vorzeitig zu kündigen, wenn sich wesentliche Parameter der Leistungserbringung geändert haben und mtms aus diesem Grund die Fortführung der Leistungen unter wirtschaftlichen Gesichtspunkten nicht mehr zugemutet werden kann. mtms ist weiters berechtigt den Vertrag jederzeit fristlos zu kündigen, wenn der AG über die Dienstleistungen oder Services unangemessene Inhalte verbreitet oder gutheißt. Dies sind insbesondere:

• vulgäre, hetzerische, rassistische, gewaltverherrlichende, verleumderische, bedrohende, rechts- oder sittenwidrige Inhalte
• Inhalte, welche die Privatsphäre oder Rechte Dritter verletzen
• obszöne oder pornographische Inhalte
• Inhalte mit Informationen über Finanzprodukte
• persönliche Informationen über Personen wie z.B. Telefonnummern oder Wohnadressen
• Inhalte, die Schadcode enthalten
• Inhalte, die zu einer Handlung anleiten oder auffordern, die eine Verletzungsgefahr nach sich ziehen kann oder rechtswidrig ist
• Inhalte, welche mtms negativ darstellen oder ein negatives Image für mtms erzeugen.
• Links, Inhalte oder Hinweise auf andere Ticketverkaufssysteme oder Tickethotlines bei Nutzung des mtms Ticketingsystems

Bei Zuwiderhandlung steht es mtms zu, den Zugang des Kunden ohne weitere Vorankündigung zu sperren und einen eventuellen Ticketverkauf einzustellen. Der AG hat in diesem Fall alle mtms entstehenden Kosten und Aufwände zu ersetzen und mtms gegenüber Ansprüchen Dritter schad- und klaglos zu halten. Weiters schuldet der AG weiterhin, bis zum Ablauf der regulären Kündigungsfrist bzw. Auslaufen des Vertrags, die vereinbarte Vergütung. Bei Vertragsbeendigung hat der AG unverzüglich sämtliche ihm vom AN überlassene Unterlagen und Dokumentationen an den AN zurückzustellen.

Datenschutz

Der Auftragnehmer verarbeitet personenbezogene Daten im Auftrag des Auftraggebers. Dies umfasst Tätigkeiten, die im Vertrag und/oder in der Leistungsbeschreibung konkretisiert sind. Der Auftraggeber ist im Rahmen dieses Vertrages für die Einhaltung der gesetzlichen Bestimmungen der Datenschutzgesetze, insbesondere für die Rechtmäßigkeit der Datenweitergabe an den Auftragnehmer sowie für die Rechtmäßigkeit der Datenverarbeitung allein verantwortlich (»Verantwortlicher« im Sinne des Art. 4 Nr. 7 DSGVO).

Die vom Kunden im Rahmen der Nutzung des Services eingegebenen und die dabei erzeugten und dem Kunden zurechenbaren Daten ("Kundendaten") stehen dem Kunden zu. mtms behandelt die Kundendaten vertraulich. mtms wird beim Umgang mit personenbezogenen Daten die Vorschriften der DSGVO, des Datenschutzgesetzes und sofern anwendbar, die des Telekommunikationsgesetzes beachten und die für den Datenschutz im Verantwortungsbereich vom AN erforderlichen technischen und organisatorischen Maßnahmen treffen. mtms verpflichtet sich insbesondere seine Mitarbeiter, die Bestimmungen der DSGVO, des österreichischen Datenschutzgesetzes und des TKG einzuhalten. mtms ist nicht verpflichtet, die Zulässigkeit der vom AG in Auftrag gegebenen Datenverarbeitungen im Sinne datenschutzrechtlicher Vorschriften zu prüfen. Die Zulässigkeit der Überlassung von personenbezogenen Daten an den AN sowie der Verarbeitung solcher Daten durch den AN ist vom AG sicherzustellen.

mtms ergreift alle zumutbaren Maßnahmen, um die an den Standorten des AN gespeicherten Daten und Informationen des AG gegen den unberechtigten Zugriff Dritter zu schützen.

Einzelheiten und Details zum Datenschutz werden in einem eigenen Datenschutzvertrag, geschlossen zwischen dem AG (Verantwortlicher) und dem AN (Verarbeiter) geregelt.

Zu allen Fragen bzw. zur Wahrung ihrer Rechte bezüglich Datenschutz, steht Ihnen unser Datenschutzbeauftragter unter datenschutz@mtms.at zur Verfügung.

Daten bei Vertragsende
Der Kunde kann die Kundendaten über die Export-Funktion des jeweiligen Services während der Vertragslaufzeit exportieren. Nach Ende der Vertragslaufzeit hat der Kunde keinen Zugriff mehr auf die Kundendaten. Mit Ablauf von drei Monaten nach Vertragsende - oder vorher auf Verlangen des Kunden - wird mtms die Kundendaten endgültig und vollständig löschen, sofern dem nicht vertragliche oder gesetzliche Aufbewahrungspflichten von mtms entgegenstehen. Auf Wunsch werden dem Kunden bei Vertragsende die Daten in einem einfachen Format (csv) übermittelt. Zu einer abweichenden Herausgabe der Kundendaten (z.B. betreffend Zeit, Format oder Migration) ist mtms nur verpflichtet, wenn dies gesondert vereinbart und vergütet wird.

Sauvegarde des données
Der AG wird die mtms übergebenen Daten und Informationen zusätzlich bei sich verwahren, so dass sie bei Verlust oder Beschädigung jederzeit rekonstruiert werden können. Dem Kunden obliegt es, regelmäßig Kopien der von ihm eingegebenen Daten zu exportieren und Sicherungskopien anzufertigen oder die entsprechenden Informationen auszudrucken und aufzubewahren.

Confidentialité
Le Client s'engage envers le Prestataire à traiter comme tels tous les secrets d'affaires qui lui ont été communiqués par l'autre partie dans le cadre du présent contrat et de son exécution, et à ne pas les rendre accessibles à des tiers, dans la mesure où ils ne sont pas généralement connus ou n'étaient pas déjà connus du destinataire avant sans obligation de confidentialité, ou sont communiqués ou transmis au destinataire par un tiers sans obligation de confidentialité, ou ont été développés de manière démontrable par le destinataire de manière indépendante, ou doivent être divulgués en vertu d'une décision administrative ou judiciaire définitive. Les sous-traitants liés au Prestataire ne sont pas considérés comme des tiers dans la mesure où ils sont soumis à une obligation de confidentialité correspondant en substance à ce point.

Sonstiges

Forme écrite
Les modifications et compléments du contrat nécessitent la forme écrite. Cela vaut également pour la levée de cette exigence de forme.

Clause de sauvegarde
Si une ou plusieurs dispositions du contrat sont ou deviennent totalement ou partiellement nulles ou inapplicables, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. La disposition nulle ou inapplicable doit être remplacée par une réglementation valable équivalente qui se rapproche le plus de l'objectif économique de la clause nulle ou inapplicable.

Transfert et sous-traitance
Toute disposition relative aux droits ou obligations découlant du contrat nécessite l'accord préalable de l'autre partie contractante. mtms est toutefois autorisée à transférer le contrat à une autre entreprise sans l'accord du Client. mtms est autorisée à recourir en tout ou partie à des tiers pour l'exécution de ses obligations. Dans la mesure où des données à caractère personnel dignes de protection au sens de la loi sur la protection des données doivent être traitées par mtms pour le Client et que des tiers sont appelés à exécuter tout ou partie des obligations, le Client doit en être informé en temps utile.

Marketing
Sauf accord contraire, mtms peut mentionner le client comme référence dans sa liste de références sur le site web et/ou dans des documents marketing. La mention du client peut se faire en lien avec le service/la prestation fourni par le Client à mtms ou de manière générale. En outre, la mention peut se faire en indiquant le logo de l'entreprise du Client.

Interdiction de débauchage
Le Client s'engage à ne pas débaucher, ni directement ni par l'intermédiaire de tiers, les collaborateurs employés par le Prestataire pour la fourniture des services, pendant la durée du contrat et jusqu'à un an après la fin du contrat. Le Client s'engage à verser au Prestataire, pour chaque cas de contravention, une pénalité contractuelle d'un montant égal à douze fois le salaire mensuel brut que le collaborateur concerné a perçu en dernier lieu du Prestataire, mais au minimum le salaire prévu par la convention collective pour un employé d'entreprises dans le domaine des services en traitement automatique des données et technologies de l'information, au niveau d'expérience pour activités spéciales (ST2).

Droit applicable
Sauf accord contraire, les dispositions légales applicables entre entrepreneurs sont exclusivement régies par le droit autrichien, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, même si la mission est exécutée à l'étranger. Pour d'éventuels litiges, la compétence territoriale du tribunal matériellement compétent pour le siège social de mtms est exclusivement convenue.

Médiation
En cas de litiges découlant du présent contrat qui ne peuvent être réglés à l'amiable, les parties contractantes conviennent de recourir, pour le règlement extrajudiciaire du conflit, à des médiateurs inscrits (ZivMediatG) spécialisés en médiation économique figurant sur la liste du ministère de la Justice. Si aucun accord ne peut être trouvé sur le choix des médiateurs économiques ou sur le fond, des poursuites judiciaires seront engagées au plus tôt un mois après l'échec des négociations. En cas de médiation non aboutie ou interrompue, le droit autrichien s'applique dans toute procédure judiciaire éventuellement engagée. Tous les frais nécessaires engagés en raison d'une médiation préalable, notamment ceux d'un conseiller juridique consulté, peuvent, conformément à l'accord, être réclamés dans une procédure judiciaire ou arbitrale en tant que « frais précontentieux ».

Dispositions particulières

Sonderbestimmungen für die Miete von Hardware
Der AG ist verpflichtet, den bereitgestellten Gegenstand ab dem Zeitpunkt der Übergabe so sorgfältig zu behandeln und zu benutzen, wie es ein verständiger, auf die Werterhaltung bedachter Eigentümer tun würde. Insbesondere ist der AG auf seine Kosten verpflichtet,

• die Hardware sorgfältig und gemäß den Herstelleranleitungen zu behandeln, zu verwenden und zu pflegen;
• die Hardware nur für Zwecke einzusetzen, für welche sie vertraglich vorgesehen ist, keine Teile zu entfernen, zu verändern oder zu markieren;
• keine Arbeiten an der zur Verfügung gestellten Hardware, durch dritte Personen ohne Einwilligung von mtms ausführen zu lassen;
• nicht an Dritte zu vermieten oder zu verleihen;
• vor Inbetriebnahme der Hardware die Bedienungsanleitung und die Sicherheitsanweisung sorgfältig durchzulesen und diese zu beachten.

Spezielle technische Voraussetzungen bei Bereitstellung der Hardware durch mtms
Die Nutzung der mtms-Software-Lösung im gehosteten Betrieb erfordert keinerlei spezielle Voraussetzungen auf Seiten der vom AG bereitgestellten Infrastruktur. Für die Zutrittskontrolle durch Scangeräte oder Smartphones ist ein gut funktionierendes WLAN mit Internetzugang notwendig. Dieses muss vom AG gestellt werden und mtms vorab die Zugangsdaten bekannt gegeben werden oder die Geräte durch den AG selbst in das WLAN eingebucht werden. Sofern Tickets gedruckt werden, bestehen folgende aktuelle Einschränkungen: • Bei Verwendung der mtms-Druckservices ist ein Browser nach Vorgabe von mtms zu verwenden. • Zum korrekten Ausführen der Druckapplikation benötigt der Systembenutzer lokale Administrator-Berechtigungen auf dem Rechner, von dem aus Druckvorgänge gestartet werden.

Mängel
Der AG bestätigt mit Empfang der Hardware, dass ihm die Hardware in einem technisch einwandfreien und betriebsfähigen Zustand und vollständig übergeben wurde. Verborgene Mängel, Beschädigungen oder Funktionsstörungen sind unverzüglich nach Bekanntwerden bei Inbetriebnahme mtms anzuzeigen. Ausfallzeiten der Hardware, die auf vom AG zu vertretende, unsachgemäße Bedienung bzw. Behandlung zurückzuführen sind, oder sonstige Mängel, die durch den nicht vertragsgemäßen, vom AG zu vertretenden Gebrauch entstanden sind, berechtigen den AG nicht zur Mietpreisminderung. Sollte die Hardware einen nicht vom AG zu vertretenden Mangel aufweisen, verpflichtet sich mtms, binnen einer Frist von 5 Arbeitstagen nach Bekanntgabe des Mangels dem AG ein gleichwertiges, fehlerfreies Produkt zur Verfügung zu stellen. Darüber hinausgehende Gewährleistungs- oder Schadenersatzansprüche des AG sind ausgeschlossen.

Rückgabe, Verlust und Beschädigung von Geräten
Der AG übernimmt und nutzt die Hardware hinsichtlich etwaiger Schädigungen durch Dritte auf eigene Gefahr. Der AG hat die von mtms bereit gestellte Hardware während der Vertragslaufzeit in seinem Besitz und ist für alle daraus entstehenden Kosten verantwortlich. Der AG verpflichtet sich, die Hardware nach Beendigung des Vertragsverhältnisses im vertrags- und ordnungsgemäßen Zustand, insbesondere betriebsbereit, unbeschädigt und gereinigt, mit allen im Auftragsformular aufgeführten Teilen und Zubehör innerhalb 3 Tagen nach Ende des Mietvertrages in geeigneter Verpackung an mtms zurückzugeben. Die Kosten der Rücksendung trägt der AG. Der AG haftet für eventuellen Verlust oder Beschädigung der Hardware bzw. dessen Zubehör, daher wird eine versicherte Rücksendung empfohlen. Wird die Hardware nicht fristgerecht und ordnungsgemäß zurückgesendet, verrechnet mtms die dadurch entstehenden Zusatzkosten (Mietentgang in anderen Projekten, Zumietung von Hardware von Drittanbietern, etc.), mindestens aber einen Betrag von EUR 500,-- pauschal. Ist dem AG die Rückgabe der bereit gestellten Hardware, aus von ihm zu vertretenden Gründen unmöglich, so ist der AG verpflichtet, mtms Schadensersatz zu leisten. Für den Fall, dass der AG eine Sicherheitsleistung (Kaution) geleistet hat, ist mtms berechtigt, den Schadensersatzanspruch gemäß vorstehendem Satz mit der Kaution zu verrechnen. Der AG haftet für alle von ihm zu vertretenden Schäden, die aufgrund einer von ihm verschuldeten oder der Gebrauchsüberlassung an Dritte durch diese Dritte verschuldeten Verletzung der Obhuts- und Sorgfaltspflichten entstehen. Der AG haftet für abhanden gekommene oder durch Diebstahl entwendete Hardware.

Servicebedingungen WhatsASolution \/ WhatsATool

Bei WhatsASolution handelt es sich um kein offizielles Service der Firma WhatsApp Inc. Es werden Schnittstellen verwendet, welche auf dem Dienst von WhatsApp basieren. Das bedeutet auch, dass dieses Service jederzeit und ohne entsprechende Information im Namen von WhatsApp Inc. geändert oder abgeschaltet werden kann. Diese Abschaltung kann alle Services oder nur eine bestimmte SIM-Karte betreffen. Im Falle, dass eine SIM-Karte gesperrt wird, müssen alle Kontakte, die auf dieser SIM-Karte gespeichert sind, auf eine neue SIM-Karte übertragen werden. Sollte aus diesen oder anderen Gründen die Übertragung von Kontakten auf eine neue SIM-Karte notwendig sein, wird mtms dazu die Endkunden per SMS oder WhatsApp-Nachricht informieren. Das Gleiche gilt, sollten anstelle von SIM-Karten lokale Servicerufnummern verwendet werden. mtms ist nicht verantwortlich dafür, wenn der Diensteanbieter/Vertragspartner gegen die Richtlinien der WhatsApp Inc. verstößt. Es liegt im Interesse des AG zu überprüfen, ob die Verwendung dieses Services im eigenen Geschäftsprozess erlaubt ist. mtms ist ausschließlich technischer Dienstleister, welcher keine Accounts besitzt und daher nicht für den Missbrauch des WhatsApp EndUserLicenceAgreement (EULA) verantwortlich gemacht werden kann. mtms ist nicht verantwortlich dafür, welche Daten wie lange bei WhatsApp Inc. gespeichert werden. Weiter ist zu beachten, dass mtms nicht für die dauerhafte Funktion des Services garantieren kann und sie keinen Einfluss auf das Geschäftsmodell der Firma WhatsApp Inc. hat. mtms übernimmt daher keine wie auch immer geartete Verantwortung oder Haftung für die Funktion des Dienstes. Die Firma mtms Solutions GmbH und deren Produkt WhatsASolution stehen in keiner geschäftlichen Verbindung zur WhatsApp Inc.

SIM-Karten
Die für den Versand und Empfang von Nachrichten benötigten SIM-Karten werden von mtms bereitgestellt und verwaltet. In Sonderfällen und nach Absprache mit mtms können neben SIM-Karten auch das Festnetz oder geografische Servicerufnummern verwendet und vom AG bereitgestellt werden. Der entstandene Mehraufwand wird entsprechend der jeweils aktuellen Stundensätze durch den AG vergütet. Die Servicerufnummern müssen sprachfähig und international erreichbar sein.

Kündigungsfristen/Änderungen
Die Kündigungsfrist beträgt in den ersten drei Monaten jeweils ein Monat, danach 3 Monate. Eine Erhöhung der gebuchten Nutzungseinheiten (bzw. der Wechsel in ein höheres Leistungspaket) ist jederzeit möglich, eine Reduzierung (bzw. der Wechsel in ein niedrigeres Leistungspaket) ist nur mit Wirkung zum Ende der Grund- oder einer Verlängerungslaufzeit oder davor mit Zustimmung von mtms möglich. Im Falle einer Erhöhung der gebuchten Nutzungseinheiten innerhalb der Grund- oder einer Verlängerungslaufzeit werden die zusätzlichen Gebühren anteilig in Rechnung gestellt. Für die zusätzlichen Nutzungseinheiten gelten die Preise gemäß der bei Bestellung der zusätzlichen Nutzungseinheiten gültigen Preisliste von mtms.